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Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Décision Souveraine en date du 24 juin 2010 accordant le titre de fournisseur breveté à Mme Adriana Elia, exploitant le commerce «Czarina»
Par Décision Souveraine en date du 24 juin 2010, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de «Fournisseur Breveté» à Mme Adriana Elia, exploitant le commerce «Czarina».
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
Décision Souveraine en date du 22 juin 2010 accordant le titre de fournisseur breveté aux «Ets Rossi Casolari»
Par Décision Souveraine en date du 22 juin 2010, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de «Fournisseur Breveté» aux «Ets Rossi Casolari».
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Décision Souveraine en date du 16 juin 2010 accordant le titre de Fournisseur Breveté à la S.A.M. «Somodial-Lino Viandes»
Par Décision Souveraine en date du 16 juin 2010, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de «Fournisseur Breveté» à la S.A.M. «Somodial-Lino Viandes».
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Décision Souveraine en date du 5 octobre 2009 prorogeant le titre de Fournisseur Breveté à la SAM MONACAIR
Par Décision Souveraine en date du 5 octobre 2009, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de «Fournisseur Breveté» accordé à la S.A.M. MONACAIR.
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Décision Souveraine en date du 3 mars 2009 prorogeant le titre de Fournisseur Breveté à la Maison des Pâtes
Par Décision Souveraine en date du 3 mars 2009, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de «Fournisseur Breveté» accordé à «la Maison des Pâtes».
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Décision Souveraine en date du 20 octobre 2008 acordant le titre de Fournisseur Breveté à la société S.A.M.D.E.P. (Société Anonyme Monégasque Diffusion et Publicité)
Par Décision Souveraine en date du 20 octobre 2008, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de «Fournisseur Breveté» à S.A.M.D.E.P. (Société Anonyme Monégasque Diffusion et Publicité).
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Décision Souveraine en date du 9 juillet 2008 accordant le titre de Fournisseur Breveté à la société «Ratagne SAM»
Par Décision Souveraine en date du 9 juillet 2008, S.A.S. le Prince Souverain à accordé à la société «Ratagne SAM» le titre de «Fournisseur Breveté».
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Décision Souveraine en date du 6 mars 2008 accordant le titre de Fournisseur Breveté à la "Société Terre Bormane"
Par décision Souveraine en date du 6 mars 2008, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de "Fournisseur Breveté" à la "Société Terre Bormane".
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Décision Souveraine en date du 11 mars 2008 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" à la Société Anonyme Monégasque de Diffusion Industrielle (S.A.D.I.)
Par décision Souveraine en date du 11 mars 2008, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la Société Anonyme Monégasque de Diffusion Industrielle (S.A.D.I.).
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Décision Souveraine en date du 17 janvier 2008 prorogeant le titre de
"Fournisseur Breveté" à la Maison SAPJO
Par décision Souveraine en date du 17 janvier 2008, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la Maison SAPJO.
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Décision Souveraine en date du 17 janvier 2008 prorogeant le titre de
"Fournisseur Breveté" à VAN CLEEF & ARPELS
Par décision Souveraine en date du 17 janvier 2008, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à VAN CLEEF & ARPELS.
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Décision Souveraine en date du 30 octobre 2007 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" au commerce "U Can U Gatu"
Par décision Souveraine en date du 30 octobre 2007, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de "Fournisseur Breveté" au commerce "U Can U Gatu".
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Décision Souveraine en date du 5 novembre 2007 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" à la Société Anonyme Monégasque "Halle du Midi"
Par décision Souveraine en date du 5 novembre 2007, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la Société Anonyme Monégasque "Halle du Midi".
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Décision Souveraine en date du 6 novembre 2006 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" à M. Marcel SBIRAZOLI, bijoutier-graveur à Monte-Carlo.
Par décision Souveraine en date du 6 novembre 2006, S. A. S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Marcel SBIRAZOLI, bijoutier-graveur à Monte-Carlo.
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Décision Souveraine en date du 2 mars 2006 accordant le titre de
"Fournisseur Breveté" au magasin "SOCIETY CLUB"
Par Décision Souveraine, en date du 2 mars 2006, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de "Fournisseur Breveté" au magasin "SOCIETY CLUB"